Les lundis de la mer – Quel droit pour les énergies marines ?

Le 23.04.2012 - 1, boulevard Adolphe Pierre à Lorient - 18h30

Par Séverine MICHALAK, doctorante en droit sur les énergies marines au laboratoire UMR-AMURE à l’Institut Universitaire Européen de la Mer de Brest

L’enjeu consiste ici à définir quels sont les droits de propriété qui peuvent être exercés en mer : droits de propriété privée, économique, publique :

  • A qui appartiennent les ressources énergétiques marines ?
  • Quels sont les droits pouvant être exercés sur le sol de la mer territoriale ?
  • Quelle est la nature juridique de l’eau de mer ?
  • Quels sont les droits de propriété des développeurs sur leurs parcs en mer ?

En présentant ses axes de recherche, Séverine MICHALAK, doctorante en droit sur les énergies marines au laboratoire UMR-AMURE à l’Institut Universitaire Européen de la Mer de Brest répondra à ces questions et à celles des participants.

La production d’électricité à partir des énergies de la mer est un nouvel entrant dans des espaces maritimes et côtiers utilisés pour une multiplicité d’usages, fortement convoités et soumis à une pression croissante. L’Etat français a mis en œuvre des politiques et une stratégie pour favoriser et organiser le développement des énergies marines renouvelables.

L’élan est ainsi donné, mais il est nécessaire à présent d’établir un cadre juridique stable à cette activité naissante. La loi Grenelle 2 a amorcé le processus en simplifiant les procédures, mais il reste des vides juridiques à combler.

En effet, jusqu’à présent aucune activité industrielle fixe de grande ampleur n’a été implantée en mer territoriale ou en zone économique française. Comment concilier alors des intérêts juridiques qui semblent concurrents : la nécessité de rentabilité économique de la production d’électricité dans un espace réservé en priorité à la liberté et à la gratuité d’usage par le public.

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